saisie des véhicules terrestres Neuville-Sur-Saône. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : saisie des véhicules terrestres, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

En savoir +

En savoir +

Réalisation d'un constat par drone

Réalisation d'un constat en présence d'Alain THIBAUX gérant de la société OPTION DRONE. Le constat par drone permet d'accéder à des lieux inaccessibles en raison de leur hauteur...

En savoir +

En savoir +

La saisissabilité des véhicules terrestres à moteur

Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est défini par la jurisprudence comme "tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre". Il est important d'exclure de ...

En savoir +

En savoir +