Procédure de saisie d'automobile Neuville-Sur-Saône. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Procédure de saisie d'automobile, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Neuville-Sur-Saône
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
I Dans les coulisses I Les associés du Groupe CHEZEAUBERNARD en mode studio
Silence, moteur, action ! Nous vous préparons une petite surprise pour 2022 qui vous permettra de découvrir les hommes et les femmes du Groupe CHEZEAUBERNARD ...
En savoir +
CONSTAT GOOGLE MAP - GOOGLE STREET VIEW - CA Aix-en-Provence, 15 déc 2016
Dans cet arrêt la Cour d'Appel a du se prononcer sur la validé d'un constat dressé par un Huissier de Justice au moyen des services de Google Map et Google Street view. Il est e...
En savoir +
Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence
"La saisie-contrefaçon est une procédure permettant à son requérant de constituer une preuve de la contrefaçon. Cette procédure est diligentée devant le Président du Tribunal de...
En savoir +