saisie des véhicules terrestres compétent sur Lyon 9. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Lyon 9 vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Lyon 9. Votre huissier de justice compétent sur Lyon 9 est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Lyon 9 pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : saisie des véhicules terrestres, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Lyon 9
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Extension de compétence territoriale
La loi du N° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice. A compter d...
En savoir +
La SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES intervient sur Villefranche-Sur-Saône et ses environs
Depuis le 1er janvier 2015, les Huissiers de Justice ont vu leur compétence territoriale élargie au ressort des tribunaux de grande instance du département de leur lieu d'exerci...
En savoir +
La saisissabilité des véhicules terrestres à moteur
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est défini par la jurisprudence comme "tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre". Il est important d'exclure de ...
En savoir +