Mise en demeure d'huissier Trevoux. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Mise en demeure d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Le recouvrement amiable par la SELARL CHEZEAUBERNARD
Le recouvrement amiable consiste à obtenir le paiement d’une dette auprès d’un débiteur hors procédure judiciaire (c’est-à-dire sans passer par les tribunaux). Ce recouvrement t...
En savoir +
Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016
Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...
En savoir +
Règles de base pour un drone de loisir
La Direction Générale de l’Aviation Civile a rappelé certaines règles de base à respecter lors de l’utilisation d’un drone de loisir. Nous vous invitons à visionner cette vid...
En savoir +