Huissier constat panneau de chantier Trevoux. Contactez-nous
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Trevoux
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Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
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PERMIS DE CONSTRUIRE - Arrêté du 30/03/2017 - Affichage en mairie
Par arrêté du 30 mars 2017 publié au journal officiel le 13 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&categorieLien=id) ...
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Notre pôle automobile spécialisé dans la récupération des véhicules
La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés a développé depuis plusieurs années un service entièrement dédié à la reprise des véhicules suite à la forte demande dans cette matière. Notr...
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