Huissier constat panneau de chantier Beaujolais. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Beaujolais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Beaujolais. Votre huissier de justice Beaujolais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Beaujolais pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier constat panneau de chantier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Constat Internet huissier Lyon

Constat Internet - Achat - Tiers Civ. 1ère du 20 mars 2014

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a retenu qu’en matière de constat d’achat établi sur internet, l’Huissier de Justice ne peut lui même procéder à l’achat. En effet, la r...

En savoir +

En savoir +

Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

En savoir +

En savoir +
drone huissier

Nouvelle application pour drone 

Une application a été conçue et spécialement destinée à l’utilisation des drones à titre professionnel. Il s’agit de l’application Drone Deploy qui permet aux professionnels de ...

En savoir +

En savoir +