Signification des décisions de justice ANSE. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Signification des décisions de justice, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
ANSE
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Affichage des permis de construire RHÔNE-ALPES AUVERGNE - AIN - ISÈRE - LOIRE
Le permis de construire est nécessaire lorsqu’il concerne des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle. Si vos travaux concernent la réalisation d’une ...
En savoir +
Les associés du GROUPE CHEZEAUBERNARD vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022 !
Vos huissiers de justice Philippine POUZET-DOLBEAU, Justine PALLE, CORINNE SAUNIER-GUINET, Marine JANDON, Michel UZEL, François BOUVEROT, Reynaud Xavier, Alexandre REYNAUD, Éric...
En savoir +
Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
En savoir +