Rédaction et la signification congés location commerciale ANSE. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Rédaction et la signification congés location commerciale, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

La compétence territoriale des Huissiers de Justice

Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...

En savoir +

En savoir +

Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) – Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

Un accord de coopération a été signé le 21 octobre 2016 entre la CNHJ et le CCBE en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS. Cet accor...

En savoir +

En savoir +

Assemblée permanante des Huissiers de Justice

Les assemblées permanentes sont l'occasion pour les jeunes Huissiers de Justice de proposer leurs idées pour faire évoluer la profession et moderniser son fonctionnement. Cette ...

En savoir +

En savoir +