Recouvrement pour régies immobilières Mont d'Or. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Mont d'Or vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Recouvrement pour régies immobilières, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Mont d'Or
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
En savoir +
Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017
Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...
En savoir +
Constat par Drone
Le drone est aéronef télécommandé. Il s'agit d'un engin volant qui se pilote du sol, c’est-à-dire sans personne à bord. A l’origine, le drone a été utilisé pour diverses mission...
En savoir +