Huissier pour état des lieux d'habitation ANSE. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Huissier pour état des lieux d'habitation, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
ANSE
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...
En savoir +
sequestre du prix de vente d'un fonds de commerce
Lorsqu'un fonds de commerce est vendu, la vente s'accompagne souvent de la désignation d'un séquestre du prix de vente. Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce a no...
En savoir +
L'Huissier de Justice : qui est-il ?
L'huissier de Justice est un officier public et ministériel qui exerce une profession libérale réglementée. Il est soumis à un tarif dont les règles ont été profondémment modifi...
En savoir +