Constat Google Map compétent sur Saint Priest. Envoyez un message

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Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

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Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail

En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...

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Bravo à Marie-Jeanne et Camille pour leur réussite à l'examen professionnel d'huissier de justice, Groupe CHEZEAUBERNARD

| Portraits | Bravo à Marie-Jeanne et Camille pour leur réussite à l'examen professionn...

Nous félicitons nos 2 collaboratrices, Marie-Jeanne DHOUTAUT à Lyon et Camille BENOIT à Neuville sur Saône, pour leur réussite à l’examen professionnel d’huissier de Justice !&n...

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