Constat d’Huissier de Justice ANSE. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat d’Huissier de Justice, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
ANSE
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Constat par Drone
Le drone est aéronef télécommandé. Il s'agit d'un engin volant qui se pilote du sol, c’est-à-dire sans personne à bord. A l’origine, le drone a été utilisé pour diverses mission...
En savoir +
JOYEUX NOEL
Le groupe CHEZEAUBERNARD vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.
En savoir +
Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016
Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...
En savoir +