Constat affichage permis de construire Neuville-Sur-Saône. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Constat affichage permis de construire, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Le Groupe CHEZEAUBERNARD vous adresse ses meilleurs vœux pour 2021 !

Le Groupe CHEZEAUBERNARD vous adresse ses meilleurs vœux pour 2021 !

Les associés du groupe Chezeaubernard vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021 ! VOEUX CHEZEAUBERNARD 2021 from Groupe Chezeaubernard on Vimeo.

En savoir +

En savoir +

Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016

Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...

En savoir +

En savoir +

Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

En savoir +

En savoir +