Commissaire de justice compétent sur Belleville. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Belleville vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Belleville. Votre huissier de justice compétent sur Belleville est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Belleville pour garantir sa validité.

Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 a intégré de nouvelles obligations aux huissiers de justice en accord avec notre nouveau règlement déontologique national.   Ce ...

En savoir +

En savoir +

Le recouvrement amiable par la SELARL CHEZEAUBERNARD

Le recouvrement amiable consiste à obtenir le paiement d’une dette auprès d’un débiteur hors procédure judiciaire (c’est-à-dire sans passer par les tribunaux). Ce recouvrement t...

En savoir +

En savoir +

sequestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Lorsqu'un fonds de commerce est vendu, la vente s'accompagne souvent de la désignation d'un séquestre du prix de vente. Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce a no...

En savoir +

En savoir +