SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Etat des lieux en matière d'habitation et commerciale Rhône Alpes.
LE PILOTAGE DES DOSSIERS SUR TOUT LE TERRITOIRE : UN RÉEL ATOUT
Pourquoi choisir de confier le pilotage de dossiers à une étude d'huissiers de justice ? La gestion pilotée consiste à confier l'obtention des décisions de justice, le ...
En savoir +
Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016
Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...
En savoir +
Le recouvrement des loyers impayés
La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés dispose d'un service locatif géré par Me François BOUVEROT en collaboration avec une gestionnaire de dossiers spécialisée dans la matière loc...
En savoir +
Le recouvrement amiable par la SELARL CHEZEAUBERNARD
Le recouvrement amiable consiste à obtenir le paiement d’une dette auprès d’un débiteur hors procédure judiciaire (c’est-à-dire sans passer par les tribunaux). Ce recouvrement t...
En savoir +
Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...
Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...
En savoir +
Story | Marjorie CHAMBON
Commissaire de justice à l’Etude de Clermond-Ferrand, Me Marjorie Chambonpilote avec Me Anthony CHAPLAIS, l'étude d'Auvergne, créée il y a 1 an. Nous en profitons pour leur souh...
En savoir +
SELARL CHEZEAUBERNARD vous informe et vous propose aussi :
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.